Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom commercial : Agence Lucide

• Raison sociale / Forme juridique : [Ex : SAS / SARL / Micro-entreprise / EURL...]

• Capital social : [Ex : 1 000 €]

• Siège social : [Adresse complète, Code postal, Ville]

• Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]

• Immatriculation RCS : Immatriculée au RCS de [Nom de la ville] sous le numéro [Numéro RCS]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Ex : FR 12 345678900 ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

• Adresse e-mail : [contact@agencelucide.com]

• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

• Directeur de la publication : [Nom et Prénom du/de la responsable]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Framer B.V. :

• Société : Framer B.V.

• Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

• Site Internet : https://www.framer.com

• Contact : support@framer.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Agence Lucide est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Agence Lucide.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), l'Agence Lucide s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur.

• Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Agence Lucide pour la gestion de la relation client et le traitement des demandes.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un message à l'adresse e-mail suivante : [contact@agencelucide.com].

5. Cookies et liens hypertextes

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de votre tribunal référent, ex: Paris, Lyon, etc.].